Termes et conditions

Date d'effet : 14 juin 2021

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Veuillez lire attentivement ces Termes avant d’utiliser le Site, car ils affectent vos droits. En continuant à utiliser ou à consulter le Site, vous acceptez ces Termes et acceptez d’être légalement lié par eux.

Le Site interagit avec les utilisateurs sur la base de cet Accord public, dont les principes sont présentés ci-dessous.

En cas de violation des conditions, nous nous réservons le droit de bloquer l’Utilisateur et de restreindre son accès à son compte. Si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, n’utilisez pas le site Casinority.

Acceptation et modification de l'accord

Ces conditions sont en vigueur à partir de la date d'effet mentionnée ci-dessus. Si vous n'avez pas consulté les conditions applicables à ce site depuis la date d'effet, veuillez lire attentivement ces conditions mises à jour avant d'utiliser le site.

Nous pouvons modifier ces conditions à l'avenir, c'est pourquoi nous vous encourageons à les consulter régulièrement. La version la plus récente des conditions applicables (ainsi que sa date d'effet) sera liée au site.

Veuillez visiter régulièrement la section des conditions générales afin de ne manquer aucune mise à jour importante.

L'administration du site a le droit de :

• créer, modifier, annuler les règles d'utilisation, supprimer des informations ;
• restreindre l'accès à toute information sur le site.

L'utilisateur est personnellement responsable de suivre cet accord afin d'être informé de toutes les modifications sur le site. De plus, l'utilisateur a le droit de :

• rechercher des informations sur le site ;
• recevoir des informations et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Dans le cas où l'utilisateur n'est pas d'accord avec les mises à jour ou les modifications apportées à ce site, il est entièrement libre d'arrêter de l'utiliser.

Si vous continuez à utiliser le site après que nous ayons modifié ces conditions, vous acceptez toutes les modifications.

L'utilisation du site

Sans limiter toute autre disposition des présentes conditions, vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes ni d'aider d'autres personnes à les effectuer :

• Encadrer le contenu, rendre le contenu disponible via des liens intégrés, afficher le contenu en lien avec un logo ou une marque non autorisés, ou faire quoi que ce soit qui pourrait faussement suggérer une relation entre Casinority et un tiers ou nous priver potentiellement de revenus (y compris, sans limitation, les revenus provenant de la publicité, du branding ou des activités promotionnelles) ;
• Transmettre, collecter ou accéder à des informations personnellement identifiables concernant d'autres utilisateurs sans le consentement de ces utilisateurs et de Casinority ;
• Pratiquer le "spidering" non autorisé, le "scraping", l'extraction ou la collecte de données du contenu, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour recueillir des données à partir de Casinority ;
• Usurper l'identité de toute personne ou entité ou faussement représenter votre affiliation ou l'origine des matériaux que vous transmettez.
• Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site. Si des mineurs négligent cette règle et effectuent néanmoins des actions sur le site, nous considérerons ces actions comme une violation de l'accord.

Si vous enfreignez cette section, Casinority peut prendre toute mesure ou rechercher tout recours permis par les lois de Malte.

Le site a été lancé conformément aux normes et exigences visant à empêcher les personnes de moins de 18 ans d'utiliser notre site.

Services que nous fournissons

Le site Casinority fournit des informations sur les casinos en ligne, les bonus, les jeux, les développeurs de logiciels et le jeu en ligne en général (ci-après désignés par le terme « Services »).

Le site et les Services sont gratuits et peuvent être utilisés uniquement à des fins d’information.

Notre site ne propose pas de services de jeux d'argent ou de paris en ligne.

Droits de propriété intellectuelle

Casinority est le seul propriétaire des informations fournies sur le site. Tous les textes (pages principales, avis sur les casinos et machines à sous, articles de blog, actualités et autres), images, bannières, animations, graphismes, logos, musiques et tout autre matériel associé au site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et d’autres lois, telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (signée le 9 septembre 1886 à Berne, Suisse). Vous devez respecter toutes ces lois ainsi que les mentions légales relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre restriction applicable. Il est interdit de supprimer ou de modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou d’autres avis juridiques figurant sur le contenu.

Casinority détient son nom de marque ainsi que les marques commerciales disponibles sur le site.

Le contenu du site Casinority est protégé par les droits de propriété intellectuelle et les règles de droit d’auteur. L’Utilisateur ou toute tierce partie ne dispose d’aucun droit d’appropriation du contenu présenté sur le site Casinority.

L’accès et la consultation du contenu sont uniquement autorisés à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Il est interdit d’exploiter le contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité lucrative. Sauf disposition contraire dans cette section ou autorisation expresse de Casinority par écrit, vous ne pouvez pas, directement ou à l’aide de logiciels, d’appareils, de sites Internet, de services en ligne ou de tout autre moyen, télécharger, enregistrer, stocker dans une base de données, archiver ou copier tout ou partie du contenu ; téléverser, vendre, louer, prêter, diffuser, transmettre ou distribuer, afficher ou exécuter toute partie du contenu ; accorder des licences ou des sous-licences sur tout ou partie du contenu ; ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu.

En outre, sauf disposition contraire dans cette section ou autorisation expresse écrite de notre part, il est strictement interdit de modifier le contenu, de créer, distribuer ou promouvoir un index d’une partie significative du contenu, ou de produire des œuvres dérivées basées sur le contenu, notamment des montages, traductions, thèmes de bureau, polices, icônes, fonds d’écran, cartes de vœux et articles dérivés. Cette interdiction s’applique même si l’intention est de distribuer gratuitement le matériel dérivé.

Actions interdites

Tous les utilisateurs sont interdits d’effectuer les actions suivantes sur le site Casinority :

• Copier, distribuer, publier, analyser, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’accéder au code source afin de créer des dérivés du code source ou effectuer d’autres actions ;
• Vendre, céder, concéder sous licence, transférer, distribuer ou louer un logiciel ;
• Fournir l’accès au logiciel à des tiers via un réseau informatique ou par tout autre moyen ;
• Exporter le logiciel vers un autre pays (sur support physique ou électronique) ;
• Utiliser le logiciel d’une manière interdite par la législation en vigueur ;
• Collecter des informations sur d’autres utilisateurs et les diffuser à des fins illégales.

Vos engagements et déclarations

En tenant compte des droits dont vous bénéficiez en utilisant les services de Casinority, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

• Vous avez 18 ans ou plus, conformément aux dispositions de cet accord utilisateur, et êtes responsable de vos actions ;
• Vous utilisez le site à des fins personnelles uniquement et ne transmettez pas d’informations à des tiers ;
• Vous respectez et suivez les principes établis dans l’accord ;
• Vous fournissez des informations réelles vous concernant, y compris votre nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• Vous n’utilisez pas les informations fournies sur le site à des fins illégales.

Clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Casinority ne pourra être tenu responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de guerre, les catastrophes naturelles, les actions de tiers, les tremblements de terre, les inondations, les embargos, les émeutes, les actes de sabotage, les pénuries ou conflits de main-d’œuvre, les actes gouvernementaux, les pannes de courant, ou les défaillances d’Internet ou des équipements informatiques.

Casinority ne sera en aucun cas responsable envers quiconque de tout dommage spécial, indirect, accidentel, exemplaire, punitif ou consécutif en lien avec le site (y compris ses fonctionnalités et son contenu), votre utilisation du site (y compris ses fonctionnalités et son contenu), ou ces conditions, même si ces dommages étaient prévisibles ou même si un ou plusieurs utilisateurs avaient été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous subissez des dommages résultant des actes ou omissions de Casinority, ces dommages ne sont ni irréparables ni suffisants pour vous donner droit à une injonction ou à toute autre mesure d’équité visant à restreindre l’exploitation des biens, produits, programmes ou autres contenus détenus ou contrôlés par Casinority.

Règles relatives aux droits d’auteur

L’administration du site respecte les droits de propriété intellectuelle et les règles relatives aux droits d’auteur. Si vous constatez une violation de ces droits sur le site, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant les informations suivantes :

• Votre nom et le nom de votre entreprise ;
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Résiliation de l'accord

Si Casinority détermine qu'un utilisateur participe à des activités interdites par le présent accord ou commet d'autres violations conformément à cet accord, Casinority se réserve le droit de résilier cet accord avec notification à l'utilisateur.

Confidentialité

En acceptant cet accord, l'utilisateur confirme que :

• il a lu cet accord et en accepte les termes et conditions ;
• il s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le site et son accord à des tiers.

Si vous acceptez pleinement les conditions d'utilisation du site, l'administration de Casinority vous invite à explorer les informations disponibles sur notre site et à en apprendre davantage sur l'industrie dans laquelle nous sommes spécialisés.

Loi applicable, lieu et juridiction

Ces conditions et toutes les réclamations entre vous et nous découlant de ou liées à votre utilisation des services seront régies et interprétées conformément aux lois de Malte.

En ce qui concerne tout litige ou réclamation ne faisant pas l'objet d'un arbitrage (comme indiqué ci-dessous), vous acceptez la juridiction du tribunal compétent conformément à la législation en vigueur de Malte. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès de tout tribunal compétent.

Indépendamment de toute loi ou réglementation, toute réclamation ou action liée à l'utilisation du site ou à ces conditions doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la réclamation ou l'action est survenue. Passé ce délai, vous renoncez à toute réclamation ou action.

Litiges; arbitrage

Si vous avez un différend ou une réclamation à l’encontre de Casinority, ou si Casinority a un différend ou une réclamation à votre encontre, en rapport avec le contenu ou ces conditions (une « Réclamation »), et que la réclamation ne peut être résolue en nous contactant par e-mail, vous et nous convenons chacun de prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout litige, désaccord ou réclamation pouvant survenir lors de l’application conjointe des conditions par voie de négociation. En cas d’échec de la négociation, le différend sera soumis au tribunal compétent conformément à la législation en vigueur de Malte.

Dispositions diverses

Casinority peut être tenu de vous notifier certains cas. Vous reconnaissez et acceptez que ces notifications seront effectives dès leur envoi à votre adresse e-mail. Si vous ne nous fournissez pas des informations exactes, nous ne serons pas responsables d’un défaut de notification. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Casinority. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera supprimée, et le reste des conditions restera valide.

Vous autorisez Casinority à fournir des informations vous concernant afin de respecter les lois applicables ou de répondre à une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou toute autre demande légale, ou si nous estimons que cela protégerait votre sécurité ou celle d’une autre personne, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site.